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Le non-cumul des mandats ne passe pas au Sénat

C’est l’une des actualités politiques nationales de cette rentrée : le projet de non-cumul des mandats se heurte à une forte opposition, même au sein de la majorité, comme le prouve la récente décision des sénateurs.

Le Sénat pour le cumul des mandats

Chargé de débattre de ce projet de loi qui souhaite interdire le cumul des mandats, à savoir cumuler un mandat national et un (ou plusieurs) local, par exemple député et maire, les sénateurs sont toutefois arrivés à une conclusion en total désaccord avec la volonté du gouvernement. Ces derniers ont en effet voté des amendements leur permettant de préserver leur poste de sénateur tout en exerçant un mandat local. « Le Sénat est le représentant des collectivités territoriales de la République, […] on ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l’unit aux responsabilités locales était rompu » a ainsi expliqué Jacques Mézard du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Cette position, certains sénateurs du PS l’ont également défendue : si 51 d’entre eux se sont placés contre le cumul des mandats, 25 ont soutenu la décision du Sénat.

Manuel Valls se mobile contre les sénateurs

Le Ministre de l’Intérieur, très médiatisé ces dernières semaines, est monté aux créneaux pour défendre le projet de non-cumul et affirmer qu’il sera mis en place. Assurant que le non-cumul s’appliquera bien pour les sénateurs, comme pour les autres, Manuel Valls a critiqué les « règles du passé » auxquelles sont attachées de nombreux politiques avant d’ajouter : « Il est illusoire de croire que le Sénat puisse s’exonérer d’un mouvement de fond ». Convaincu de la nécessité du non-cumul, le Ministre a également rappelé que ces différents mandats demandaient des implications continues, à temps plein et de manière plus rigoureuse qu’auparavant, obligeant aujourd’hui de mettre à terme à cette pratique franco-française.

Source : Le Figaro